1. Introduction
1.1 Betlive Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans notification préalable. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’informer des changements. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Betlive Casino constitue une acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est exigée pour jouer en argent réel sur Betlive Casino.
2.2 Le joueur doit avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Betlive Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs comptes, cela constitue du « multi-comptes », strictement interdit; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service de lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, internats, entreprises, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service clientèle avant d’ouvrir plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de l’accès à son compte et doit veiller à la sécurité de ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société peut refuser l’utilisation de pseudonymes ou d’avatars jugés inappropriés — par exemple à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. De même, nous nous réservons la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et sans justification.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pourrons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à ce que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Dès que le solde devient nul, les prélèvements pour inactivité cesseront.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué ou exclu, le joueur devra obligatoirement contacter le support client pour organiser la récupération des fonds laissés sur le compte.
3. Vérifications
3.1 L’ensemble des comptes fait l’objet de contrôles destinés à vérifier l’âge du titulaire, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, fermer des comptes si nécessaire, etc...
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une procédure de vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant clairement le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par la banque de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Betlive Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, les moyens de paiement utilisés ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour compléter la vérification, Betlive Casino se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, merci de contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les consignes fournies. Chaque lien proposé permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données enregistrées par le joueur lors de la création de son compte Betlive Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en joignant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité pour permettre un traitement dans les meilleurs délais.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification d’un compte est d’un (1) jour ouvré après réception de toutes les pièces requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum pour un dépôt est fixé à 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Au moment d’effectuer un dépôt, le joueur autorise Betlive Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Betlive Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perdre tout ou partie des sommes engagées.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts réalisés par chèque, en espèces ou par virement bancaire direct ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimal de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire clairement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Tout dépôt doit avoir été misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont en principe associées aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement empêche la bonne exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner une autre méthode de paiement pour régler le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par un moyen de notre choix, même si celui-ci diffère du moyen initialement demandé. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, les frais de traitement éventuels seront supportés par le joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est fixé à 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à apurement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant retiré est plafonné (par exemple en cas de gains liés à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera automatiquement annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non encore utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si l’un ou plusieurs des dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou de gains y afférant.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés après réception, analyse et validation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et sous réserve qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait est soumise à un contrôle de notre service fraude, qui peut décider d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les éventuelles taxes et obligations fiscales applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions générales applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Betlive Casino. Tout propos abusif ou comportement jugé inapproprié pourra entraîner des suspensions temporaires ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une vigilance renforcée sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, pour la vérification du compte ou pour d’autres situations mentionnées dans nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les informations communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence, d’effectuer des recherches publiques et de procéder à des contrôles visant à vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos contrôles de diligence, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Cependant, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas entièrement terminées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou tout document justificatif supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Le fait de transmettre des informations ou des documents ne doit pas être considéré comme une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures complémentaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera crédité dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut définir, à sa convenance, une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, aucun dépôt supplémentaire ne sera autorisé jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront bien entendu intégrés au calcul de la limite.
9.2 À sa discrétion, le joueur peut restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Suite à cette mesure, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel fixée.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.betlivecasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la caisse: ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir les services décrits dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
Betlive Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours recueillies de manière licite et traitées de façon équitable, dans le respect des droits du joueur concerné ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données, pour examen lorsqu’elles sont requises par nos obligations légales. Betlive Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation et stockage des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Betlive Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Betlive Casino est tenu de conserver toutes les données soumises lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant l’activité d’un compte de joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Betlive Casino maintiendra ces informations pendant la durée exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Betlive Casino nécessite l’enregistrement de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Merci de noter que le site web www.betlivecasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Betlive Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé au bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni engagé vis‑à‑vis du résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cela soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou des actes terroristes; les coupures de réseau, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou d’invalidité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plateforme sont gouvernés par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑conformité ou d’infraction au droit applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Betlive Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Betlive Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons mentionnées ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Betlive Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte de joueur ne correspond pas à celui figurant sur le moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en concertation avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé d’en faire la demande ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Betlive Casino, accroître vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mises irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent également être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables à la protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont gardés sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir soumis un litige lié à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’est pas établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt accepte les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, autant que faire se peut, effectué en une seule fois et dans son intégralité, et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
